Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Compagnie aérienne interrégionale express)

Le II de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2018 :
Fort-de-France ― Antigua (Antigua-et-Barbuda).
Pointe-à-Pitre ― Antigua (Antigua-et-Barbuda).
Saint-Martin ― Antigua (Antigua-et-Barbuda).
Cayenne ― Paramaribo (Surinam).
Saint-Laurent-du-Maroni ― Paramaribo (Surinam).
Fort-de-France ― San Juan (Puerto Rico).
Pointe-à-Pitre ― San Juan (Puerto Rico).
Saint-Martin ― San Juan (Puerto Rico). »