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Article 6 AUTONOME (Décret du 12 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « du Payré », au large des côtes du département de la Vendée, aux sociétés Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et Lafarge Granulats Ouest)

Article 6 AUTONOME (Décret du 12 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « du Payré », au large des côtes du département de la Vendée, aux sociétés Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et Lafarge Granulats Ouest)


Le présent décret sera notifié au concessionnaire par le ministre chargé des mines. Le préfet du département de la Vendée en fera également assurer sous forme d'extrait :
― l'affichage à la préfecture de la Vendée et dans les mairies des communes côtières intéressées ;
― la publication au recueil des actes administratifs du département de la Vendée ;
― la publication, aux frais du concessionnaire, dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la zone côtière du département de la Vendée.