Article 3 AUTONOME (Décret du 12 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « du Payré », au large des côtes du département de la Vendée, aux sociétés Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et Lafarge Granulats Ouest)

La concession est accordée pour une durée de dix-huit ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République française. Le volume d'extraction de granulats marins est limité à 350 000 m³ par an.