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Article 2 AUTONOME (Décret du 12 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « du Payré », au large des côtes du département de la Vendée, aux sociétés Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et Lafarge Granulats Ouest)

Article 2 AUTONOME (Décret du 12 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « du Payré », au large des côtes du département de la Vendée, aux sociétés Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et Lafarge Granulats Ouest)


Conformément à la carte (1) au 1/50 000 (47° 30') n° 7403 du service hydrographique et océanographique de la marine annexée au présent décret, la zone sur laquelle porte la concession est limitée par un polygone dont les sommets sont définis comme suit par leurs coordonnées géographiques rapportées au système géodésique WGS 84 :

SOMMETS

WGS 84 (Deg. Min. Déc)


LATITUDE NORD

LONGITUDE OUEST

A

46° 22,4 628'

1° 45,4 776'

B

46° 22,4 628'

1° 44,1 736'

C

46° 22,1 388'

1° 44,1 736'

D

46° 22,1 388'

1° 45,4 776'


Cette zone représente une superficie de 0,96 kilomètre carré environ.