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Article 1 AUTONOME (Décret du 12 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « du Payré », au large des côtes du département de la Vendée, aux sociétés Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et Lafarge Granulats Ouest)

Article 1 AUTONOME (Décret du 12 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « du Payré », au large des côtes du département de la Vendée, aux sociétés Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et Lafarge Granulats Ouest)


Il est accordé aux sociétés conjointes et solidaires Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et Lafarge Granulats Ouest la concession de granulats marins dite « du Payré » portant sur des fonds marins du domaine public maritime à proximité des côtes du département de la Vendée.