Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création de l'Institut de formation de l'environnement)

L'arrêté du 9 juillet 2001 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 3 est abrogé ;
2° Au premier alinéa de l'article 4, après les mots : « Le directeur », sont insérés les mots : « de l'Institut de formation de l'environnement ».