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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale)


Le montant du forfait alloué au service de santé des armées, en application de l'article L. 162-22-9-1 susvisé, est fixé à 886 143 euros. Le versement de ce forfait est effectué en une seule fois, le 15 du mois suivant la publication de cet arrêté, par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.