De l'abrogation de la délibération n° 2012-342 du 27 septembre 2012 portant labellisation d'une procédure d'audit intitulée « Lexing¢ audit informatique et libertés » présentée par le cabinet Bensoussan Selas.
De la délivrance du label CNIL « audit de traitements » pour la procédure d'audit modifiée intitulée « Lexing¢ audit informatique et libertés » présentée par le cabinet Bensoussan Selas.
Ce label est délivré pour une durée de trois ans conformément à l'article 39 du règlement intérieur de la commission.
L'utilisation de la marque LABEL CNIL est soumise au respect du règlement d'usage de la marque collective.
L'organisme s'engage à fournir à la CNIL un bilan d'activité aux termes de la première année.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.