Article AUTONOME (Délibération n° 2013-308 du 15 octobre 2013 portant labellisation de la formation intitulée « Formation informatique et libertés - Fonction marketing et ventes » présentée par le groupe La Poste (saisine n° 13022202))

De la délivrance du label CNIL « formation » pour la formation interne intitulée « Formation informatique et libertés - Fonction marketing et ventes » du groupe La Poste.
Ce label est délivré pour une durée de trois ans, conformément à l'article 39 du règlement intérieur de la commission.
L'utilisation de la marque LABEL CNIL est soumise au respect du règlement d'usage de la marque collective.
L'organisme s'engage à fournir à la CNIL un bilan d'activité au terme de la première année.
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.