Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine)

Les termes suivants de l'article 5 de l'arrêté du 10 août 2001 susvisé sont supprimés :
« ― de tout ou partie du crâne, y compris les yeux, mais à l'exclusion de l'encéphale, d'ovins âgés de plus d'un mois et de moins de six mois ;
― de tout ou partie du crâne, y compris les yeux, mais à l'exclusion de l'encéphale, de caprins âgés de plus de trois mois et de moins de six mois ;
― d'amygdales d'ovins âgés de plus d'un mois ;
― d'amygdales de caprins âgés de plus de trois mois ;
― de tout ou partie du crâne, y compris l'encéphale et les yeux, d'ovins et de caprins âgés de six mois et plus ; ».