Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2013 déterminant pour l'année 2013 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat)

Pour l'année 2013, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :
― ministère de la culture et de la communication : 9 120 914 € ;
― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 126 927 €.