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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1004 du 8 novembre 2013 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1004 du 8 novembre 2013 portant virement de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances


1 326 047

1 326 047

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

1 326 047

1 326 047

Totaux

 

1 326 047

1 326 047

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances


1 326 047

1 326 047

Handicap et dépendance

157

1 326 047

1 326 047

Totaux

 

1 326 047

1 326 047

Dont titre 2.