Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-1004 du 8 novembre 2013 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 326 047 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.