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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1003 du 8 novembre 2013 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1003 du 8 novembre 2013 portant virement de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Ecologie, développement et aménagement durables


3 880 000


Infrastructures et services de transports

203

3 880 000

 

Totaux

 

3 880 000

 

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Ecologie, développement et aménagement durables


3 880 000


Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

205

3 880 000

 

Totaux

 

3 880 000

 

Dont titre 2.