Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-1003 du 8 novembre 2013 portant virement de crédits)

Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 3 880 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.