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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1000 du 8 novembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1000 du 8 novembre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement


696 692

696 692

Coordination du travail gouvernemental

129

696 692

696 692

Totaux

 

696 692

696 692

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat


137 941

137 941

Action de la France en Europe et dans le monde

105

137 941

137 941

Administration générale et territoriale de l'Etat


15 095

15 095

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

15 095

15 095

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales


102 253

102 253

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

102 253

102 253

Culture


12 995

12 995

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

12 995

12 995

Défense


3 962

3 962

Soutien de la politique de la défense

212

3 962

3 962

Ecologie, développement et aménagement durables


142 603

142 603

Paysages, eau et biodiversité

113

6 991

6 991

Prévention des risques

181

28 015

28 015

Infrastructures et services de transports

203

41 011

41 011

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

66 586

66 586

Economie


88 315

88 315

Stratégie économique et fiscale

305

79 657

79 657

Statistiques et études économiques

220

8 658

8 658

Enseignement scolaire


1 856

1 856

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

1 856

1 856

Gestion des finances publiques et des ressources humaines


62 819

62 819

Facilitation et sécurisation des échanges

302

9 512

9 512

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

20 315

20 315

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

32 992

32 992

Immigration, asile et intégration


17 211

17 211

Immigration et asile

303

17 211

17 211

Justice


28 995

28 995

Conduite et pilotage de la justice

310

28 995

28 995

Recherche et enseignement supérieur


20 248

20 248

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

172

20 248

20 248

Sécurité


34 051

34 051

Sécurité et éducation routières

207

1 068

1 068

Police nationale

176

24 877

24 877

Gendarmerie nationale

152

8 106

8 106

Sécurité civile


4 327

4 327

Coordination des moyens de secours

128

4 327

4 327

Solidarité, insertion et égalité des chances


24 021

24 021

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

24 021

24 021

Totaux

 

696 692

696 692

Dont titre 2.