I. ― Des aides peuvent être accordées en vue de contribuer au financement de projets et études portant sur la recherche, le perfectionnement ou la mise au point de techniques propres à améliorer la qualité de la production ou de la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias ainsi qu'à améliorer les performances des outils et procédés utilisés.
II. ― Sont éligibles au bénéfice de ces aides :
1° Les projets de recherche et développement relevant de la recherche industrielle ou du développement expérimental ;
2° Les études de faisabilité technique préalables aux activités de recherche industrielle ou de développement expérimental.
Le bénéfice des aides est subordonné au respect des conditions et des règles d'intensité de l'aide prévues par les dispositions du règlement (CE) n° 800/2008 de la Commission européenne du 6 août 2008 déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité.
III. ― Sont également éligibles au bénéfice des aides prévues au I, les projets d'innovation de procédé et d'organisation dans les services.
Ces projets doivent répondre aux conditions prévues par la communication de la Commission européenne relative à l'encadrement des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation publiée au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE n° C 323 du 30 décembre 2006), à l'exception de celles relatives à la taille des entreprises bénéficiaires.
Le bénéfice des aides est subordonné au respect du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.