Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-998 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 47 dénommée « atelier Elan IIB » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche))

L'article 1er du décret du 3 novembre 1967 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sous réserve de satisfaire aux conditions ci-après » sont supprimés ;
2° Les I à V sont abrogés.