Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-998 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 47 dénommée « atelier Elan IIB » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche))

L'ensemble des opérations mentionnées à l'article 2 est réalisé dans un délai de douze ans à compter de la publication du présent décret ; l'état du site défini à l'article 7 est atteint au plus tard à l'expiration de ce délai.