A l'issue des opérations mentionnées à l'article 2, les bâtiments des ateliers MAU, MAPu et de l'ensemble HA/PF, le cas échéant partiellement ou totalement déconstruits, ne comportent plus de zones réglementées au titre de la radioprotection ni de zones à production possible de déchets nucléaires.
A l'issue des opérations d'assainissement des structures et, le cas échéant, des sols, dans les six mois suivant l'achèvement des travaux, l'exploitant transmet à l'Autorité de sûreté nucléaire un dossier contenant :
― le retour d'expérience de ces opérations, comprenant notamment les faits marquants ainsi que les écarts et événements significatifs, les difficultés rencontrées, le bilan relatif à la dosimétrie des travailleurs et le bilan relatif aux déchets produits ;
― l'état radiologique des bâtiments et, le cas échéant, des sols ainsi que la justification de l'atteinte des objectifs mentionnés à l'article 4.