Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 33 dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 » située dans l'établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche))

Les opérations mentionnées à l'article 1er sont :
1° L'assainissement et le démantèlement de l'atelier « MAPu » (bâtiment n° 1032) ;
2° L'assainissement et le démantèlement de l'atelier « MAU » (bâtiment n° 1031) ;
3° La reprise des solutions molybdiques de produits de fission entreposées dans l'ensemble « HA/PF » en vue de leur évacuation vers l'installation destinatrice ainsi que l'assainissement et le démantèlement des ateliers de cet ensemble (bâtiments n° 1040, 1041, 1051, 1321, 1470, 1471, 1472, 1420, 1421 et 1322) ;
4° L'assainissement et le démantèlement de l'atelier « HADE » (bâtiment n° 1022), à l'exception des locaux 978, 979, 980 et 981 de cet atelier ;
5° Le démantèlement et l'assainissement des caniveaux ;
6° Le cas échéant, l'assainissement des sols.
L'exploitant procède, en outre, aux opérations de surveillance, maintenance et entretien nécessaires au maintien de l'installation dans un état sûr.