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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2013 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale au sein de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, de la région de gendarmerie d'Alsace, de la région de gendarmerie de Bourgogne, de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne et de la région de gendarmerie de Franche-Comté)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2013 relatif à la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et aux délégations de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale au sein de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est, de la région de gendarmerie d'Alsace, de la région de gendarmerie de Bourgogne, de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne et de la région de gendarmerie de Franche-Comté)


La composition de la commission d'avancement des sous-officiers de gendarmerie est fixée comme suit :

BRANCHES

PRÉSIDENCE

MEMBRES

Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie d'Alsace

 

Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance (1)

Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Bourgogne

L'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents

Les commandants des sections de recherches ou les commandants des sections de recherches par suppléance

Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

 

Le commandant en second de région de gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie

Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Franche-Comté

 

 

Ensemble des formations de gendarmerie départementale de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

Commandant en second de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance
Les commandants des sections de recherches ou les commandants des sections de recherches par suppléance

Ensemble des formations de gendarmerie mobile de la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

Le commandant en second de la région de gendarmerie de Lorraine, commandant en second de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est

Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance.

(1) Ne sont pas visés les groupements chefs-lieux d'implantation des régions de gendarmerie.