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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale)


Au II de l'article 1er de l'arrêté susvisé, après les mots : « ― le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« ― le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, ».