Délégation est donnée à Mme CHABERNAUD (Bénédicte), attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de section, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite.