Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits)

Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 50 299 713,36 € en autorisations d'engagement et de 50 299 713,36 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.