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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ou son représentant ;
― le secrétaire général de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants.
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont désignés après un scrutin sur sigle.