Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 octobre 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome d'Eu-Mers - Le Tréport (Seine-Maritime))
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.