Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la composition du jury et à l'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes portant sur l'option technique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la composition du jury et à l'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes portant sur l'option technique)


Les articles 4 et 5 de l'arrêté du 7 août 2008 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-La composition du jury des concours est fixée, pour chaque session, par le ministère chargé de la mer. Le jury est présidé par un agent de catégorie A relevant au moins du deuxième niveau de son corps et comprend notamment :
« ― des fonctionnaires et agents publics de l'Etat appartenant au ministère chargé de la mer ;
« ― une ou plusieurs personnes désignées en raison de leurs compétences particulières.
« Le jury peut se faire assister de correcteurs ou d'examinateurs qualifiés. Ces correcteurs ou examinateurs qualifiés n'ont pas voix délibérative.
« Art. 5.-A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.
« A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis.
« Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves écrites ou orales est éliminatoire.
« Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu le plus grand nombre de points à l'épreuve d'entretien avec le jury.
« Une liste complémentaire est établie par le jury. »