Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 octobre 2013 relatif à la composition du jury et à l'organisation des concours d'accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes portant sur l'option technique)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 7 août 2008 susvisé, les mots : « modifiant l'arrêté du 22 janvier 1993 » sont supprimés.