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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 octobre 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne)


L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales, les enjeux sédimentaires et les principales espèces ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Midi-Pyrénées, DREAL de bassin Adour-Garonne. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Midi-Pyrénées, 1, rue de la Cité-Administrative, bâtiment G, 31000 Toulouse, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes :

DÉPARTEMENT
ADRESSE
CODE POSTAL ET VILLE

Ariège
2, rue de la Préfecture, BP 87
09007 FOIX Cedex

Aude
52, rue Jean-Bringer
11012 CARCASSONNE Cedex

Aveyron
Place Charles-de-Gaulle, BP 715
12007 RODEZ Cedex

Cantal
Place de la Préfecture, BP 529
15005 AURILLAC Cedex

Charente
7-9, rue de la Préfecture
16017 ANGOULEME Cedex

Charente-Maritime
38, rue Réaumur, BP 501
17017 LA ROCHELLE Cedex

Corrèze
Rue Souham
19012 TULLE Cedex

Creuse
Place Louis-Lacrocq
23011 GUERET Cedex

Dordogne
2, rue Paul-Louis-Courier
24016 PERIGUEUX Cedex

Haute-Garonne
Place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE Cedex

Gers
Place du Préfet-Erignac, BP 322
32007 AUCH Cedex

Gironde
Esplanade Charles-de-Gaulle
33077 BORDEAUX Cedex

Hérault
34, place des Martyrs-de-la-Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2

Landes
24-26, rue Victor-Hugo
40021 MONT-DE-MARSAN Cedex

Lot
Place Chapou
46009 CAHORS Cedex

Lot-et-Garonne
Place Verdun
47920 AGEN Cedex 9

Lozère
2, rue de la Rovère
48005 MENDE Cedex

Puy-de-Dôme
18, boulevard Desaix
63033 CLERMONT-FERRAND

Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal-Joffre
64021 PAU Cedex

Hautes-Pyrénées
Place du Général-de-Gaulle, BP 1350
65013 TARBES Cedex

Deux-Sèvres
4, rue Duguesclin
79099 NIORT Cedex 9

Tarn
Place de la Préfecture
81013 ALBI Cedex

Tarn-et-Garonne
2, boulevard de Midi-Pyrénées, BP 779
82013 MONTAUBAN

Vienne
Place Aristide-Briand
86021 POITIERS Cedex

Haute-Vienne
1, rue de la Préfecture
87031 LIMOGES Cedex