Article AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique)

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 octobre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « A domicile ― Fédération nationale », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « ADESSA À DOMICILE ― Fédération nationale ».