Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2013 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure)

Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 16 octobre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.