Partie III. ― Certificat d'agrément (modèle)
Cachet de l'autorité compétente
N° d'agrément : N° de la prorogation :
Notification concernant la délivrance/extension ― le refus/retrait (3) de l'agrément de type pour une station d'épuration de bord conformément à la directive 2006/87/CE
Motif de l'extension (le cas échéant) :
Section I
0. Généralités
0.1. Marque (nom du constructeur) :
0.2. Dénomination donnée par le constructeur au modèle de station d'épuration de bord :
0.3. Code de type du constructeur apposé sur la station d'épuration de bord :
Emplacement :
Méthode de fixation :
0.4. Nom et adresse du constructeur :
Nom et adresse du représentant agréé du constructeur (s'il y a lieu) :
0.5. Emplacement, code et méthode d'apposition du numéro de série de la station d'épuration de bord :
0.6. Emplacement et mode de fixation du numéro de l'agrément de type :
0.7. Adresse(s) de la ou des usines de production :
Section II
1. Restrictions d'utilisation éventuelles :
1.1. Conditions particulières à respecter lors de l'installation de la station d'épuration à bord d'un bâtiment :
1.1.1.
1.1.2.
2. Service technique responsable de l'exécution des essais d'agrément (4) :
3. Date du rapport d'essai :
4. Numéro du rapport d'essai :
5. Le soussigné certifie l'exactitude des informations fournies par le constructeur dans la fiche de renseignements en annexe pour la station d'épuration de bord précitée, conformément à l'appendice VII de la directive 2006/87/CE, ainsi que de la validité des résultats d'essai joints en annexe en ce qui concerne le modèle de station d'épuration de bord concerné. Le ou les échantillons de station d'épuration ont été sélectionnés par le constructeur avec l'accord de l'autorité compétente et soumis par le constructeur comme représentant le modèle de station d'épuration de bord :
L'agrément de type est délivré/étendu/refusé/retiré (5) :
Lieu :
Date :
Signature :
Annexes :
Dossier constructeur
Résultats d'essai (voir annexe 1).
Addendum
Résultats des essais pour l'agrément de type (modèle)
0. Généralités
0.1. Marque (nom du constructeur) :
0.2. Dénomination donnée par le constructeur à la station d'épuration de bord :
1. Informations relatives à l'exécution des essais (6)
1.1. Valeurs à l'entrée
1.1.1. Débit journalier en eaux usées Qd (m³/j) :
1.1.2. Charge de pollution journalière en DBO5 (kg/j) :
1.2. Rendement d'épuration
1.2.1. Evaluation des valeurs de sortie