Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

1° Sont abrogés, au 31 décembre 2013, les arrêtés suivants :
― l'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime, à l'exception de ses articles 17 et 18 ;
― l'arrêté du 28 février 1975 relatif à la sécurité des bateaux à passagers non munis d'un système de propulsion mécanique circulant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
2° Le 2 du paragraphe II de l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est supprimé ;
3° L'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est abrogé.