Au paragraphe II de l'annexe 1 de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, il est ajouté un 6 rédigé comme suit :
« 6. Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures :
― solidité de la coque et de la structure ;
― distance de sécurité, franc-bord et échelles de tirant d'eau ;
― manœuvrabilité et installations de gouverne ;
― construction des machines ;
― installations électriques ;
― gréement et équipement des bateaux ;
― aménagement des salles des machines et des chaudières, des soutes ;
― aménagement de la timonerie ;
― installations de chauffage, de cuisine et de réfrigération fonctionnant aux combustibles ;
― installations à gaz liquéfiés ;
― dispositions particulières liées au type de bâtiment. »