Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :
« En application de l'article D. 4221-17 du code des transports, et sur la base des critères définis par la directive du 12 décembre 2006 susvisée, les sociétés de classification agréées sont les suivantes :
1. Bureau Veritas.
2. Germanischer Lloyd.
3. Lloyd's Register of Shipping.
4. Polski Rejestr Statków.
5. SA RINA spa.
6. Russian Maritime Register of Shipping. »