Article 12 AUTONOME (Arrêté du 22 octobre 2013 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

L'annexe 7 de l'arrêté du 30 décembre 2008 est modifiée conformément à l'annexe 4 du présent arrêté.