Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à :
1. M. Dominique BOUTHIER, directeur des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes ou décisions, y compris ceux relatifs à la paie des personnels rémunérés par le siège, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 € ainsi que les autorisations de paiement de la paie et des charges sociales des personnels du siège sans limitation de montant.
2. La même délégation est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Michèle BELLEC, chef du département prévision.
3. La même délégation est donnée à raison de leurs attributions et dans les limites suivantes à :
Mme Virginie VEAU, adjointe au directeur des ressources humaines, chef du département des personnels fonctionnaires et contractuels ;
Mme Capucine ROCLORE-JUBIN, chef du département des ouvriers forestiers ;
Mme Patricia LE FRIOUS, chef du département action sanitaire et sociale ;
M. Alain MATHIOT, chef du département droit social ;
Mme Fairouz DJIDEL-TROALEN, chargée de mission relations sociales,
à l'effet de signer tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 €.
4. La même délégation est donnée dans la limite de ses attributions à M. Philippe SCHOSSELER, chargé de mission RH siège, à l'effet de signer tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 € ainsi que les autorisations de paiement de la paie et de charges sociales des personnels du siège sans limitation de montant.
5. La même délégation est donnée dans la limite de ses attributions à :
M. Alexis HLUZSKO, chef du département de la formation, à l'effet de signer tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 €,
et, en cas d'absence ou d'empêchement, à :
M. Alain MARIN, adjoint au chef du département formation, chef de pôle formation, en ce qui concerne le fonctionnement du pôle formation ;
M. Claude CHARNOT, chef du pôle campus en ce qui concerne le fonctionnement du pôle campus dans la limite d'une dépense de 15 000 € ;
M. Jean-Pierre VINCQ, chef du secteur technique du pôle campus, pour les actes ou décisions relatifs au fonctionnement du secteur technique du pôle campus, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense.