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Article 2 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2013 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 15 octobre 2013 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature)


I. ― Après l'article 30 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée, il est créé une section 12 comprenant un article 30-1, ainsi rédigée :


« Section 12



« Conservation des registres du cinéma et de l'audiovisuel


« Art. 30-1. - Délégation est donnée à Mme Caroline Jeanneau, responsable de la conservation des registres du cinéma et de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT. »
II. ― En conséquence du I, la section 12 comprenant les articles 31 et 32 devient la section 13.