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Article AUTONOME (Décret n° 2013-989 du 5 novembre 2013 portant transfert de crédits)

A N N E X E
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement annulées (en euros)	CRÉDITS de paiement annulés (en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances		13 277 250	13 277 250
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	124	13 277 250	13 277 250
Dont titre 2		13 277 250	13 277 250
Totaux		13 277 250	13 277 250
Dont titre 2		13 277 250	13 277 250

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION	NUMÉRO du programme ou de la dotation	AUTORISATIONS d'engagement ouvertes (en euros)	CRÉDITS de paiement ouverts (en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat		4 827 150	4 827 150
Administration territoriale	307	4 827 150	4 827 150
Dont titre 2		4 827 150	4 827 150
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales		90 000	90 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	215	90 000	90 000
Dont titre 2		90 000	90 000
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation		60 000	60 000
Liens entre la nation et son armée	167	60 000	60 000
Dont titre 2		60 000	60 000
Culture		60 000	60 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	224	60 000	60 000
Dont titre 2		60 000	60 000
Défense		448 200	448 200
Préparation et emploi des forces	178	43 200	43 200
Dont titre 2		43 200	43 200
Soutien de la politique de la défense	212	285 000	285 000
Dont titre 2		285 000	285 000
Equipement des forces	146	120 000	120 000
Dont titre 2		120 000	120 000
Ecologie, développement et aménagement durables		1 120 200	1 120 200
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer	217	1 120 200	1 120 200
Dont titre 2		1 120 200	1 120 200
Economie		105 000	105 000
Développement des entreprises et du tourisme	134	105 000	105 000
Dont titre 2		105 000	105 000
Enseignement scolaire		2 259 600	2 259 600
Soutien de la politique de l'éducation nationale	214	120 000	120 000
Dont titre 2		120 000	120 000
Enseignement scolaire public du premier degré	140	1 209 600	1 209 600
Dont titre 2		1 209 600	1 209 600
Enseignement technique agricole	143	40 200	40 200
Dont titre 2		40 200	40 200
Enseignement scolaire public du second degré	141	589 800	589 800
Dont titre 2		589 800	589 800
Vie de l'élève	230	300 000	300 000
Dont titre 2		300 000	300 000
Gestion des finances publiques et des ressources humaines		255 000	255 000
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local	156	255 000	255 000
Dont titre 2		255 000	255 000
Justice		1 982 100	1 982 100
Administration pénitentiaire	107	465 150	465 150
Dont titre 2		465 150	465 150
Protection judiciaire de la jeunesse	182	1 516 950	1 516 950
Dont titre 2		1 516 950	1 516 950
Recherche et enseignement supérieur		120 000	120 000
Formations supérieures et recherche universitaire	150	120 000	120 000
Dont titre 2		120 000	120 000
Sécurité		1 135 200	1 135 200
Gendarmerie nationale	152	90 000	90 000
Dont titre 2		90 000	90 000
Police nationale	176	1 045 200	1 045 200
Dont titre 2		1 045 200	1 045 200
Travail et emploi		814 800	814 800
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	155	814 800	814 800
Dont titre 2		814 800	814 800
Totaux		13 277 250	13 277 250
Dont titre 2		13 277 250	13 277 250

TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME	NUMÉRO du programme	RÉVISION des ETPT
Affaires sociales et santé		― 242
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	124	― 242
Agriculture, agroalimentaire et forêt		3
Enseignement technique agricole	143	1
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	215	2
Culture et communication		1
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	224	1
Défense		9
Préparation et emploi des forces	178	1
Soutien de la politique de la défense	212	5
Liens entre la nation et son armée	167	1
Equipement des forces	146	2
Ecologie, développement durable et énergie		22
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer	217	22
Economie et finances		7
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local	156	5
Développement des entreprises et du tourisme	134	2
Education nationale		38
Soutien de la politique de l'éducation nationale	214	2
Vie de l'élève	230	5
Enseignement scolaire public du second degré	141	10
Enseignement scolaire public du premier degré	140	21
Enseignement supérieur et recherche		2
Formations supérieures et recherche universitaire	150	2
Intérieur		108
Police nationale	176	20
Administration territoriale	307	86
Gendarmerie nationale	152	2
Justice		38
Administration pénitentiaire	107	9
Protection judiciaire de la jeunesse	182	29
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social		14
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	155	14