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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-986 du 5 novembre 2013 portant changement du nom de communes)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-986 du 5 novembre 2013 portant changement du nom de communes)


Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.