Article 2 AUTONOME (Décision DG n° 2013-396 du 30 octobre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
Article 2 AUTONOME (Décision DG n° 2013-396 du 30 octobre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.