Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 modifié relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation)

L'arrêté du 24 juin 2011 susviséest ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « sixième » ;
b) Les mots : « somme correspondant à la fraction des frais d'études engagés depuis la signature du contrat d'engagement de service public » sont remplacés par le mot : « pénalité » ;
2° L'article 1er-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « somme correspondant à la fraction des frais d'études engagés » sont remplacés par le mot : « pénalité » ;
b) Au 1°, le mot : « somme » est remplacé par le mot : « pénalité » et les mots : « écoulé depuis la signature du contrat d'engagement de service public » sont remplacés par les mots : « de perception de l'allocation » ;
c) Au 2°, le mot : « somme » est remplacé par le mot : « pénalité » ;
3° A l'article 1er-2, les mots : « se dégage du » sont remplacés par les mots : « rompt son ».