Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2013 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est)

Des sous-régies d'avances sont instituées auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var dans les structures mentionnées colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.