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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2013 fixant la liste des communes éligibles au dispositif « emplois francs »)


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le secrétaire général du comité interministériel des villes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.