Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »)

L'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa devient le deuxième alinéa ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Est dispensé de la production de l'attestation d'encadrement définie à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 ».