Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

L'article 8 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
Il est ajouté en début d'alinéa les mots suivants : « Jusqu'au 31 décembre 2015, ».