L'arrêté du 19 juillet 2007 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 1er est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa, la phrase suivante est ajoutée : « Ces concours peuvent également être ouverts pour le recrutement des praticiens-conseils exerçant au sein des agences régionales de santé. »
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « la date limite de dépôt des candidatures. », est inséré la phrase : « Pour les postes susceptibles d'être offerts en agence régionale de santé, le nombre en est fixé en accord avec le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. »
II. - Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « vacants prévus dans les deux régimes » sont remplacés par les mots : « offerts dans les deux régimes et, le cas échéant, dans les agences régionales de santé ».
III. - L'article 6 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « et par la Caisse nationale du régime social des indépendants » sont remplacés par les mots : « , par la Caisse nationale du régime social des indépendants et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales » ;
2° A la deuxième phrase du deuxième alinéa, les mots : « n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours » sont remplacés par les mots : « n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement. » ;
3° Au dernier alinéa, après les mots : « caisses nationales », sont insérés les mots : « et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ».
IV. - L'article 7 est ainsi modifié :
Après les mots : « Le programme de la formation pratique est défini et organisé par chaque caisse nationale », sont ajoutés les mots : « Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales est consulté lors des phases de définition et d'organisation de la formation théorique et pratique des praticiens conseils, afin de prendre en compte les besoins des agences régionales de santé. »