Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation)

L'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen est abrogé.