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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d'école)


Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française